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Paris, le 3 octobre 2013 
Décision du Défenseur des droits n° MLD-2013-204 

RESUME ANONYMISE DE LA DECISION 

Décision relative aux calendriers du BAC et aux aménagements des épreuves pour les enfants souffrant d’un handicap et bénéficiant d’un tiers temps (Recommandations) 
Domaine(s) de compétence de l’Institution : Lutte contre les discriminations – Droits de l’enfant 
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